• Dans le train, il est interdit d’entrer dans les voitures sans être muni d’un titre de transport, lorsque la perception du prix du billet s’effectue dans les gares, stations ou haltes, de prendre place dans une voiture de classe supérieure à celle à laquelle le titre de transport donne droit, d’effectuer un parcours supérieur à celui que comporte le titre de transport, sans avoir préalablement payé le supplément, d’acquérir ou de revendre au dessus des tarifs des titres de transport ;
• De prendre une place déjà retenue régulièrement par un autre voyageur et d’occuper abusivement les places et filets avec des effets, colis ou autres objets, chaque voyageur ne pouvant disposer que de l’espace situé au dessus et au dessous de la place à laquelle il a droit ;
• D’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, de se placer indûment dans les comportements ayant une destination spéciale, d’entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments ou voitures ;
• De faire obstacle à la fermeture des portières immédiatement avant le départ, de les ouvrir après le signal de départ, pendant la marche et avant l’arrêt complet du train, d’entrer dans les voitures ou d’en sortir autrement que par les accès aménagés à cet effet et placés du côté ou se fait le service du train, de monter ou de descendre ailleurs que dans les gares, stations, haltes ou arrêts désignés et lorsque le train n’est pas complètement arrêté ;
• De passer d’une voiture à une autre autrement que par les passages disposés à cet effet, de se pencher au dehors et de rester sur les marche pieds pendant la marche du train ;
• De se servir sans motif valable du signal d’alarme ou d’arrêt mis à la disposition des voyageurs ;
• De souiller ou de détériorer le matériel et d’enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes, tableaux ou inscription relatifs aux transports ferroviaires ainsi que la publicité régulièrement apposés dans les gares, salles d’attente, voitures, sur les wagons ou des containers et, d’une façon générale, dans toute dépendance de la voie ferrée ;
• De faire usage dans les voitures, dans les salles d’attente, les quais ou dans les dépendances des gares accessibles aux voyageurs et autres usagers, d’appareils ou instruments sonores.

Extrait de la Loi  n° 90-35 du 25 décembre 1990

relative à la police, la sûreté, la sécurité,

l’usage et la conservation dans  l’exploitation des transports ferroviaires.